hưu thẩm
Définition
- Nom (Droit) :
- Vacances judiciaires : Période pendant laquelle les tribunaux sont fermés et n’examinent pas les affaires courantes, à l’exception des procédures urgentes.
- Congé du tribunal : Désigne spécifiquement la suspension temporaire des activités d’une cour ou d’un tribunal.
Exemples d'utilisation
- Nom :
- Tòa án đang trong kỳ hưu thẩm. (Le tribunal est en période de vacances judiciaires.)
- Vụ án sẽ được xét xử sau khi kết thúc kỳ hưu thẩm. (L’affaire sera jugée après la fin des vacances judiciaires.)
- Chỉ những việc khẩn cấp mới được giải quyết trong thời gian hưu thẩm. (Seules les affaires urgentes sont traitées pendant la période de vacances.)
Utilisation avancée
- L’expression complète et formelle est "kỳ hưu thẩm". Le terme "hưu thẩm" est utilisé dans un contexte juridique administratif pour désigner cette période de fermeture.
- Theo quy định, kỳ hưu thẩm thường diễn ra vào dịp hè. (Selon la réglementation, les vacances judiciaires ont généralement lieu pendant la période estivale.)
Variantes et mots apparentés
- Tòa án (nom) : tribunal, cour de justice.
- Phiên tòa (nom) : audience, séance du tribunal.
- Tạm đình chỉ (verbe) : suspendre temporairement.
Synonymes
- Vacances judiciaires : terme français exact et équivalent.
- Congé des tribunaux : expression alternative désignant la même période.
Notes
- Le concept de "hưu thẩm" est spécifique à l’organisation et au calendrier judiciaire. Il ne s’applique pas aux vacances scolaires ou générales.
- Il est important de distinguer cette période d’une "ajournement" (hoãn phiên tòa), qui est un report d’audience spécifique.